Document parlementaire 52K2345

Proposition de résolution visant à accroître la sécurité du quartier européen de Bruxelles par les forces de police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/01/2010
Documents principaux 00/000-K2345/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2345001   118 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 05/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/01/2010
Date de distribution 06/01/2010
Date d'envoi 14/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire QUARTIER EUROPEEN DE BRUXELLES - PROTECTION ET SECURISATION
Sous-documents
002  [29 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLICE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | SECURITE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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