Document parlementaire 52K2349

Conférence extraordinaire des présidents des parlements de l'Union européenne Stockholm - Suède, 12 décembre 2009.

Fiche complète
06/01/2010
Documents principaux 00/000-S1595/001-2009/2010-0
00/000-K2349/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1595001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/01/2010
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENTS DE L'UNION EUROPENNE - CONFERENCE EXTRAORDINAIRE DES PRESIDENTS
Date de fin 07/05/2010
Document Chambre   52K2349001   154 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 06/01/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENTS DE L'UNION EUROPENNE - CONFERENCE EXTRAORDINAIRE DES PRESIDENTS
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P522349
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TRAITE CE | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE | PRINCIPE DE SUBSIDIARITE | PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE

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