Document parlementaire 52K2356

Proposition de loi permettant le recours au travail intérimaire pour motif d'insertion.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2356/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2356001   134 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 07/01/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/01/2010
Date de distribution 11/01/2010
Date d'envoi 21/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL INTERIMAIRE - MOTIF D'INSERTION
Sous-documents
002  [29 Kb] 19/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 19/01/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 07/01/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL TEMPORAIRE | PERIODE DE STAGE | TRAVAIL | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE

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