Document parlementaire 52K2362

Proposition de résolution visant à procéder à la distribution généralisée par les organismes assureurs de la carte européenne d'assurance maladie en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2010
Documents principaux 00/000-K2362/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2362001   93 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 13/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/01/2010
Date de distribution 18/01/2010
Date d'envoi 28/01/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE - DISTRIBUTION GENERALISEE
Sous-documents
002  [30 Kb] 20/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 20/01/2010
 
003  [29 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CARTE DE SANTE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE

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