Document parlementaire 52K2381

Proposition de résolution concernant l'instauration d'un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2010
Documents principaux 00/000-K2381/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2381001   109 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 26/01/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/02/2010
Date de distribution 28/01/2010
Date d'envoi 11/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire TELEPHONIE MOBILE - OPERATEURS - CODE DE CONDUITE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | TARIF DES COMMUNICATIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE

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