Document parlementaire 52K2396

Proposition de résolution sur l'utilisation des scanners corporels sur le sol européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2010
Documents principaux 00/000-K2396/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2396001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 01/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/02/2010
Date de distribution 02/02/2010
Date d'envoi 11/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire AEROPORTS - UNION EUROPEENNE - SCANNERS CORPORELS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SECURITE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE | TRANSPORT AERIEN | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE AERIENNE

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