Document parlementaire 52K2433

Proposition de résolution visant à renforcer la prévention des risques liés à l'utilisation des rayons UV à caractère esthétique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2010
Documents principaux 00/000-K2433/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2433001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/02/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2010
Date de distribution 15/02/2010
Date d'envoi 04/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION RAYONS UV A CARACTERE ESTHETIQUE - PREVENTION RISQUES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PREVENTION DES MALADIES | POLITIQUE DE LA SANTE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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