Document parlementaire 52K2434

Proposition de loi relative à l'interruption de carrière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2434/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2434001   63 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/02/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/2010
Date de distribution 15/02/2010
Date d'envoi 04/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire CALCUL DE LA PENSION - PERIODES D'INTERRUPTION DE CARRIERE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 12/02/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE
Mots-clés libres PENSIONS

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