Document parlementaire 52K2441

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la sécurité des chemins de fer belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2010
Documents principaux 00/000-K2441/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2441001   79 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 24/02/2010
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 25/02/2010
Date de distribution 26/02/2010
Date d'envoi 25/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Commentaire CHEMINS DE FER BELGES - SECURITE - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/02/2010   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 25/02/2010   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P522441
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ACCIDENT DE TRANSPORT | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE

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