Document parlementaire 52K2453

Cour Constitutionnelle. Nomination d'un juge d'expression française.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2010
Vote candidature 11/03/2010
Documents principaux 00/000-K2453/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2453001   36 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 02/03/2010
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 02/03/2010
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR CONSTITUTIONNELLE - NOMINATION JUGE D'EXPRESSION FRANÇAISE
Date de fin 11/03/2010
Statut 21
Analyse des interventions P522453
Descripteur Eurovoc principal JUGE
Descripteurs Eurovoc JUGE

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