Document parlementaire 52K2462

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'intégrer dans ses missions la dimension du genre ("gender budgetting").

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2010
Documents principaux 00/000-K2462/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2462001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 08/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/03/2010
Date de distribution 08/03/2010
Date d'envoi 18/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - GENDER BUDGETING
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | EGALITE HOMME-FEMME | BUDGET | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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