Document parlementaire 52K2463

Proposition de résolution relative à la mise en place d'un corps européen de secours civil.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2010
Documents principaux 00/000-K2463/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2463001   103 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 08/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/2010
Date de distribution 08/03/2010
Date d'envoi 11/03/2010
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CORPS EUROPEEN DE SECOURS CIVIL
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  52K2449001 (145 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 21/04/2010   EN DISCUSSION
21/04/2010   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DESASTRE NATUREL
Descripteurs Eurovoc COORDINATION DES AIDES | DESASTRE NATUREL | PROTECTION CIVILE | AIDE HUMANITAIRE | AIDE AUX SINISTRES | PREMIERS SECOURS | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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