Document parlementaire 52K2469

Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres agricoles et à la gouvernance foncière dans les pays en développement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/03/2010
Documents principaux 00/000-K2469/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2469001   162 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 09/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/03/2010
Date de distribution 10/03/2010
Date d'envoi 18/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Commentaire PAYS EN DEVELOPPEMENT - TERRES AGRICOLES - ACCAPAREMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AFFECTATION DES TERRES | DEBOISEMENT | PROPRIETE FONCIERE | PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | TERRE AGRICOLE | UTILISATION DES TERRES | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLITIQUE FONCIERE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions