Document parlementaire 52K2476

Rapport d'activités 2008 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (1).

Fiche complète
05/03/2010
Vote Chambre 07/05/2010
Vote Sénat 07/05/2010
Documents principaux 00/000-S1405/001-2009/2010-0
00/000-K2476/001-2009/2010-0
Document Sénat   52S1405001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 05/03/2010
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2008
Date de fin 07/05/2010
Document Chambre   52K2476001   184 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 05/03/2010
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/05/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2008
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET

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