Document parlementaire 52K2478

Proposition de résolution demandant la pérennisation et des améliorations du remboursement des moyens de contraception pour les femmes de moins de 21 ans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2010
Documents principaux 00/000-K2478/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2478001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 11/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/03/2010
Date de distribution 12/03/2010
Date d'envoi 25/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire MOYENS DE CONTRACEPTION - FEMMES DE MOINS DE 21 ANS - REMBOURSEMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTRACEPTION | JEUNE | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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