Document parlementaire 52K2483

Proposition de résolution confiant à la Cour des comptes une mission d'audit de bonne gestion de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/2010
Documents principaux 00/000-K2483/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2483001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 12/03/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/03/2010
Date de distribution 15/03/2010
Date d'envoi 25/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katrien, Partyka CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Commentaire AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE - COUR DES COMPTES - AUDIT
Sous-documents
002  [28 Kb] 23/03/2010 ADDENDUM
Date de distribution 24/03/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | CONTROLE FINANCIER | DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | ETABLISSEMENT PUBLIC | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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