	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/03/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2494/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2494001 670 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	17/03/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/04/2010
Date de distribution	23/03/2010
Date d'envoi	01/04/2010
Auteur(s)	Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	EXPERIMENTATIONS ANIMALES - ANIMAUX SUPERIEURS - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	17/03/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DES ANIMAUX \| EXPERIMENTATION ANIMALE \| BIEN-ETRE DES ANIMAUX