Document parlementaire 52K2511

Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/03/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2511/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2511001   383 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 25/03/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 14/04/2010
Date d'envoi 25/03/2010
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire RECRUTEMENT MILITAIRES CLASSIFICATION POSTULANT VOLONTAIRE REGIME LINGUIST.
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 25/03/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P522511
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RECRUTEMENT | PERSONNEL MILITAIRE | ENTRAINEMENT MILITAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions