Document parlementaire 52K2537

Projet de loi relatif à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/04/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2537/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2537001   782 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 01/04/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/04/2010
Date d'envoi 01/04/2010
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROFESSION DE GEOMETRE-EXPERT - EXERCICE PAR UNE PERSONNE MORALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 01/04/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P522537
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PERSONNE MORALE | PROFESSION DE L'URBANISME
Mots-clés libres GEOMETRE

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