Document parlementaire 52K2541

Proposition de résolution demandant une meilleure accessibilité à la GRAPA.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/04/2010
Documents principaux 00/000-K2541/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2541001   93 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 02/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 12/04/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire GARANTIE DE REVENU AUX PERSONNES AGEES - ACCESSIBILITE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | RESIDENCE | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions