Document parlementaire 52K2595

Proposition de résolution demandant d'assurer un niveau de vie décent pour les personnes en invalidité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2010
Documents principaux 00/000-K2595/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2595001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 04/05/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/05/2010
Date de distribution 04/05/2010
Date d'envoi 06/05/2010
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire PERSONNES EN INVALIDITE - NIVEAU DE VIE DECENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE VIE | COUT DE LA VIE | HANDICAPE | NIVEAU DE VIE | PRESTATION SOCIALE | QUALITE DE LA VIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BESOINS FONDAMENTAUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions