Document parlementaire 52S0025

Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0025/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0025001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire CONGE DE PATERNITE ET CONGE D'ADOPTION
Sous-documents
002 10/11/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 12/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL