Document parlementaire 52S0041

Proposition de modification de l'article 9 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Documents principaux 00/000-S0041/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0041001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT DU SENAT - NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT