Document parlementaire 52S0056

Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0056/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0056001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire CHERCHEURS DE HAUT NIVEAU - MODALITES DE SEJOUR
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 12/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE TRAVAIL | PERSONNEL DE LA RECHERCHE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS