Document parlementaire 52S0109

16e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Kiev 4-9 juillet 2007).

Fiche complète
01/10/2007
Documents principaux 00/000-S0109/001-2007/2008-0
00/000-K0172/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0109001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/10/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE - 16E SESSION ANNUELLE - RAPPORT
Date de fin 07/05/2010
Document Chambre   52K0172001   816 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 01/10/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 22/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE - 16E SESSION ANNUELLE - RAPPORT
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal OSCE
Descripteurs Eurovoc OSCE | PREVENTION DES CONFLITS