Document parlementaire 52S0114

Proposition de résolution visant à encourager le bon déroulement des négociations ayant pour objectif la réunification de l'île de Chypre.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/07/2007
Vote Sénat 14/07/2008
Documents principaux 00/000-S0114/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0114001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 26/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire REUNIFICATION DE L'ILE DE CHYPRE - NEGOCIATIONS
Date de fin 14/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/10/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
 
003 26/02/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
004 01/07/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
005 01/07/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
006 01/07/2008 TEXTE ADOPTE
 
007 10/07/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN REUNION
14/07/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DIFFEREND INTERNATIONAL | POLITIQUE EXTERIEURE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT