Document parlementaire 52S0187

Proposition de loi insérant un article 342bis dans le Code civil, relatif au livret de parentalité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/09/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0187/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0187001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 19/09/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Russo Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire LIVRET DE PARENTALITE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 19/09/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AUTORITE PARENTALE
Descripteurs Eurovoc AUTORITE PARENTALE