Document parlementaire 52S0188

Proposition complétant l'article 18 du règlement du Sénat concernant la reconnaissance des groupes politiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/09/2007
Documents principaux 00/000-S0188/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0188001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 19/09/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Russo Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - RECONNAISSANCE DES GROUPES POLITIQUES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT