Document parlementaire 52S0241

Proposition de loi relative à la commercialisation des tissus et cellules humains.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 04/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0241/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0241001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 04/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire TISSUS ET CELLULES HUMAINS - COMMERCIALISATION - INTERDICTION
Date de fin 18/07/2008
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 17/07/2008 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S825/5-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2008   EN REUNION
18/07/2008   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 04/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | BIOETHIQUE