Document parlementaire 52S0244

Proposition de résolution visant à limiter l'impact des "fonds vautours" sur l'allégement de la dette des pays du tiers-monde.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/10/2007
Vote Sénat 31/01/2008
Documents principaux 00/000-S0244/001-0/2007-1
Document Sénat   52S0244001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 05/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ALLEGEMENT DETTE DES PAYS DU TIERS-MONDE FONDS VAUTOURS
Date de fin 31/01/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/11/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
003 15/01/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 15/01/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/2008   EN REUNION
31/01/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | FMI | ALLEGEMENT DE LA DETTE | ETHIQUE | OBLIGATION FINANCIERE | PAYS MOINS DEVELOPPE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SOCIETE D'INVESTISSEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT