Document parlementaire 52S0248

Proposition de résolution sur la facturation des services de téléphonie et l'information du consommateur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/2007
Documents principaux 00/000-S0248/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0248001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire FACTURATION SERVICES TELEPHONIE ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE