Document parlementaire 52S0260

Proposition de résolution relative aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/10/2007
Documents principaux 00/000-S0260/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0260001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vera, Dua Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement José, Daras Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire UEBL INVESTISSEMENTS ACCORDS INTERNATIONAUX
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | INVESTISSEMENT ETRANGER | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | DROITS SYNDICAUX | UEBL | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE