Document parlementaire 52S0271

Proposition de loi relative à l'harmonisation des pensions des victimes civiles et militaires de la guerre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0271/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0271001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 15/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Commentaire VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE HARMONISATION DES PENSIONS
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 15/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | ASSURANCE VIEILLESSE | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres PENSIONS