Document parlementaire 52S0314

Proposition de résolution sur la position de la Belgique concernant la date butoir des négociations des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/10/2007
Vote Sénat 08/11/2007
Documents principaux 00/000-S0314/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0314001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Margriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE PAYS ACP ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
Date de fin 08/11/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/11/2007 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003 06/11/2007 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/2007   EN REUNION
08/11/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONVENTION ACP-CE | PAYS ACP | RESOLUTION DU PARLEMENT