Document parlementaire 52S0324

Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/10/2007
Documents principaux 00/000-S0324/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0324001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Commentaire SANS-ABRI NUMERO VERT
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX DEFAVORISES | SANS-ABRI | RESOLUTION DU PARLEMENT