Document parlementaire 52S0328

Proposition de loi visant à créer un stage au service de la collectivité pour les jeunes ayant atteint l'âge de la majorité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0328/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0328001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire STAGE AU SERVICE COLLECTIVITE POUR JEUNE AYANT ATTEINT AGE MAJORITE
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 23/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal JEUNE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | ETHIQUE | STAGE DE FORMATION | SERVICE D'INTERET GENERAL