Document parlementaire 52S0343

Proposition de résolution relative à la situation en Birmanie.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 30/10/2007
Documents principaux 00/000-S0343/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0343001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Els, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Elsen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
Commentaire BIRMANIE SITUATION POLITIQUE DROITS DE L'HOMME
Date de fin 29/11/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 13/11/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S323/3-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2007   EN REUNION
29/11/2007   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT