Document parlementaire 52S0347

Proposition de résolution visant à assurer une meilleur information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/11/2007
Documents principaux 00/000-S0347/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0347001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire VOYAGE PAR AVION - INFORMATIONS TYPE D'APPAREIL
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | AGENCE DE TOURISME | TOURISME | RESOLUTION DU PARLEMENT