Document parlementaire 52S0353

Proposition de résolution visant à garantir la stabilité politique et assurer la démocratie et le respect des droits de l'homme en Birmanie.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 07/11/2007
Documents principaux 00/000-S0353/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0353001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire BIRMANIE - DROITS DE L'HOMME - STABILITE POLITIQUE
Date de fin 29/11/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 13/11/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S323/3-2007/2008
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2007   EN REUNION
29/11/2007   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MYANMAR | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT