	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	06/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0359/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0359001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	06/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Swennen sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	EDUCATION DES ENFANTS
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	06/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	AUTORITE PARENTALE
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE LA FAMILLE \| FAMILLE \| AUTORITE PARENTALE