Document parlementaire 52S0392

Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/11/2007
Documents principaux 00/000-S0392/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0392001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Collignon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE - PRISE EN CHARGE DE LA GRANDE DEPENDANCE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT