Document parlementaire 52S0436

Proposition de résolution sur l'état d'urgence décrété par le général Musharraf au Pakistan.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/12/2007
Documents principaux 00/000-S0436/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0436001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 04/12/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Commentaire PAKISTAN - ETAT D'URGENCE
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ETAT D'URGENCE | PAKISTAN | RESOLUTION DU PARLEMENT