Document parlementaire 52S0478

Dotation du Sénat - Dépensens de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008.

Fiche complète
20/12/2007
Vote Sénat 20/12/2007
Documents principaux 00/000-S0478/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0478001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/12/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire DOTATION SENAT
Date de fin 20/12/2007
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2007   EN REUNION
20/12/2007   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT