	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	07/01/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0506/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0506001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	07/01/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Anne, Delvaux cdH (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION - ALLONGEMENT
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	07/01/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT