Document parlementaire 52S0517

Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants.

Fiche complète
31/01/2008
Vote Sénat 31/01/2008
Documents principaux 00/000-S0517/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0517001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 31/01/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire BULGARIE - DROITS DE L'ENFANT ET ACCUEIL D'ENFANTS
Date de fin 31/01/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/01/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/01/2008   EN REUNION
31/01/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT SOCIAL | DROITS DE L'ENFANT | BULGARIE | RESOLUTION DU PARLEMENT