Document parlementaire 52S0521

Rapport d'activités 2005 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité. Rapport d'activités 2006 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
09/07/2008
Documents principaux 00/000-K1372/001-2007/2008-0
00/000-S0521/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1372001   202 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2005
Date de fin 07/05/2010
Document Sénat   52S0521001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2005
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET