Document parlementaire 52S0523

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 7 juin 2006.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	23/01/2008
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	15/05/2008
Vote Sénat	28/02/2008
Documents principaux	00/000-K0915/001-2007/2008-0 00/000-S0523/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0915001   56 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	29/02/2008
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	04/03/2008
Date d'envoi	29/02/2008
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET BOTSWANA - INVESTISSEMENTS
Date de fin	15/05/2008
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [52 Kb] 15/05/2008 TEXTE ADOPTE Date de distribution 20/05/2008
Document Sénat	52S0523001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	23/01/2008
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET BOTSWANA - INVESTISSEMENTS
Date de fin	28/02/2008
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 12/02/2008 RAPPORT Auteur(s) Elke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	23/04/2008   EN REUNION 23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	23/04/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/05/2008   EN REUNION 15/05/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	28/02/2008   EN REUNION 28/02/2008   ADOPTE
Compétence	23/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | BOTSWANA