Document parlementaire 52S0525

Proposition de loi instituant une Commission fédérale d'analyse et d'évaluation du cancer en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0525/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0525001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/01/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION FEDERALE D'ANALYSE ET D'EVALUATION DU CANCER
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 25/01/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | CANCER