Document parlementaire 52S0526

Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/01/2008
Vote Sénat 22/05/2008
Documents principaux 00/000-S0526/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0526001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEMATIQUE ENREGISTREMENT DES NAISSANCES
Date de fin 22/05/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/02/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMiet, Smet CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
003 06/05/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 06/05/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/2008   EN REUNION
22/05/2008   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ETAT CIVIL | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REGISTRE D'ETAT CIVIL