Document parlementaire 52S0529

Proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre des initiatives au niveau européen en vue de modifier la directive européenne fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en tafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/01/2008
Documents principaux 00/000-S0529/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0529001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Freddy, Van Gaever VB (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - DIRECTIVE EUROPEENNE - DIMENSIONS MAXIMALES AUTORISEES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc SECURITE DES TRANSPORTS | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT ROUTIER | VEHICULE UTILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT